|
La Loi Chevenèment du 12 juillet 1999 marque une nouvelle ère au niveau des collectivités territoriales en France. Cette Loi a favorisé la dissolution ou transformation de syndicats en Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de type communauté de communes ou d'agglomération.
Ces EPCI à Taxe Professionnelle Unique (TPU) sont dotés de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qu'elles exerceront en lieu et place des communes appartenant à ce groupement.
La Communauté de Communes « Les Vallons du Guiers » a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace par l'intermédiaire de ces compétences qui sont les suivantes :
|
Les Compétences
Mostly Cloudy 16 oC