Le Syndicat mixte Vals du Dauphiné Expansion
Les missions
Il s’agit d’un Syndicat Mixte fermé, dont les membres sont les cinq Communautés de communes des Vals du Dauphiné.
« Le Syndicat Mixte est compétent en matière de portage et d’animation de procédures contractuelles et de conduite d’actions à l’échelle de son territoire dans le cadre de la mise en œuvre de ses procédures.
A ce titre, il assure la candidature, la mise en œuvre, l’animation, le suivi et l’évaluation de procédures régionales (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA), Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER), Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF),…), départementales, nationales, européennes.
Dans ce cadre et pour des actions à l’échelle des Vals du Dauphiné, et sans que la liste qui suit soit limitative, le Syndicat peut :
- Exercer des activités d’études, d’animation et de mise en réseau,
- Assurer le pilotage et la maîtrise d’ouvrage d’opérations ayant un intérêt pour l’ensemble des membres du Syndicat Mixte, présentant un lien avec les compétences de ceux-ci, et qui, de par leur objet ou leur ampleur, ne pourraient être efficacement réalisées par les membres pris individuellement,
- Assurer la coordination des actions mises en œuvre au titre des politiques contractuelles initiées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département et à participer, le cas échéant, par la conclusion d’accords contractuels avec les autorités compétentes, à ces politiques ».
A ce titre, le Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion porte anime le Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) des Vals du Dauphiné et le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) Nord Isère.
Le Comité Syndical est composé de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants par EPCI. Le Bureau, quant à lui, est composé de dix membres (deux par EPCI) dont un Président, des Vice-présidents et des membres.
L’équipe technique d’animation compte sept personnes : directeur, chargé de mission économie, agent de développement touristique, animateur CTEF, chef de projet biennale de l’éco-construction, assistante de direction, secrétaire.
Le Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) des Vals du Dauphiné
Le CDDRA est une démarche liant le territoire et la Région Rhône-Alpes pour le financement et la mise en place d’actions de développement pour une période de six années.
Le CDDRA des Vals du Dauphiné est opérationnel depuis le 18 septembre 2009.
Il s’agit de financements complémentaires aux «financements classiques», répondant aux besoins spécifiques du territoire.
Les actions soutenues concernent tous les champs du développement local (de l’agriculture à l’habitat, en passant par l’industrie) et les bénéficiaires potentiels sont les collectivités, les associations, les entreprises et les particuliers.
L’ensemble des actions doit s’inscrire dans une démarche développement durable.
Le Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion est la « structure porteuse ».
Le Comité de Pilotage est l’instance décisionnelle, les commissions de travail les instances de proposition et le Conseil Local de Développement (emanation de la société civile) l’instance consultative.
Le CDDRA des Vals du Dauphiné en quelques chiffres :
- 4 636 320 € de subventions régionales (Taux moyen d’intervention = 30%),
- 2 axes de développement,
- 18 objectifs,
- 46 actions,
- 80% d’actions relevant d’une approche commune avec le contrat voisin d’Isère Porte des Alpes
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Vals du Dauphiné Expansion
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